TITRE 1 : Constitution, siège, but

Art. 1er :


Sous le nom « Association Centre d’Entraînement à la Régate », il est constitué une association sans but lucratif, organisé corporativement, régie par les articles 60 et ss du Code civile suisse et par les dispositions statutaires ci-après :

 

Art. 2 :


son siège est à Genève. Sa durée est illimitée.

 

Art. 3 :


Elle a pour but de promouvoir l’initiation et l’entraînement des filles et des garçons à la compétition à la voile et leur engagement dans des régate sur le lac et en mer. De plus, elle s’efforcera d’être un trait d’union entre les différents clubs et associations nautiques pour l’entraînement des jeunes.

 

 

Art. 4 :

 

Peuvent être membre de l’Association toutes les personnes âgées d’au moins 15 ans, désirant participer aux activités de l’association ou s’y intéressant, pour autant qu’elles en fassent la demande et déclarent adhérer aux présents statuts.

 

Art. 5 :


Un membre peut en tout temps donner sa démission, par écrit, au Comité. Aucune rétrocession de cotisation ne sera octroyée.

 

 

 

 

Art. 6 :


Les organes de l’Association sont : l’Assemblée générale, le Comité, les vérificateurs aux comptes.

 

Art. 7 :


L’ Assemblée générale constitue le pouvoir suprême de l’Association. Elle se réunit une fois par an en Assemblée ordinaire convoquée par le Comité au moins 10 jours à l’avance. La convocation doit mentionner l’ordre du jour.

 

Art. 8 :

 

L’Assemblée générale :


-élit le président, les autres membres du Comité, les vérificateurs aux comptes
-fixe le montant de la cotisation annuelle
-approuve les rapports annuels de l’exercice écoulé
-donne décharge au comité de sa gestion
-décide de l’exclusion d’un membre sur proposition du comité
-apporte toute modification aux présents statuts
-prononce la dissolution de l’Association


Les décisions de l’Association sont prises à la majorité simple des membres présents, sous réserve de l’art. 16 des présents statuts.

Art. 9 :

 

Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée et siège selon les règles ci-dessus, chaque fois que le Comité l’estime nécessaire ou qu’un cinquième des sociétaires en présente la demande, par écrit, au Comité.

 

Art. 10 :

 

L’Association est dirigée et administrée par un Comité composé de six à quinze membres élus par l’Assemblée générale ordinaire pour une période de deux ans, lequel comprendra notamment deux représentants de clubs nautiques genevois.
A l’échéance de leur mandat, les membres du comité sortant sont immédiatement rééligibles. Les vérificateurs aux comptes sont élus pour une période de deux ans et ne sont pas rééligibles.

 

Art. 11 :


Le Comité à les pouvoirs les plus étendus pour atteindre les buts poursuivis par l’Association. Il convoque les assemblées générales, se prononce sur l’admission des membres, sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort exclusif de l’Assemblée générale, représente l’Association auprès des tiers. Il est engagé par la signature collective à deux dont l’une sera obligatoirement celle du président ou du vice-président. Ses décisions sont prises à la majorité simple.


Les membres du Comité se répartiront les charges de vice-président, secrétaire et trésorier, ainsi que les diverses tâches.

Art. 12 :

 

Le Comité peut mandater une ou plusieurs personnes à qui pourra être confié contre rémunération le soin de l’aider à prendre les mesures propres à atteindre le but fixé à l’art. 3 des présents statuts.
Ces mandataires participeront aux séances avec voix délibérative.

 

Art. 13 :


Chaque année, les comptes de l’exercice écoulé sont vérifiés par les vérificateurs aux comptes nommés par l’Assemblée générale.

 

 

 

 

 

 

Art. 14 :


Les ressources de l’association proviennent de tous fonds, legs, allocations et subventions au sens large, ainsi que des cotisations des membres.

 

 

 

 

Art. 15 :


L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

 

 

 

Art. 16 :


l’Association peut décider en tout temps sa dissolution. Cette décision ne pourra être prise que lors d’une assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

Art. 17 :


En cas de dissolution, la fortune de l’Association sera attribuée par l’Assemblée générale à une œuvre ou groupement poursuivant les mêmes buts.

 

 

 

 

 

 

Art. 18 :


Les principes de la Charte d’éthique du sport constituent la base pour toute activité du CER. L’application concrète des principes individuels est stipulée dans les annexes correspondantes.
Annexe 1: « Les sept principes de la Charte d’éthique du sport »
Annexe 1.1 : «  Un sport sans fumée  »

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 5 mars 2014.

 

 

 

 

 

 

 

Les annexes ci-après, « Les sept principes de la Charte d’éthique du sport » et « Un sport sans fumée » , font partie intégrante des status.

Annexe 1: Les sept principes de la Charte d’éthique du sport


 Ensemble en faveur d’un sport sain, respectueux et correct !

1) Traiter toutes les personnes de manière égale !
La nationalité, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine sociale, les préférencesreligieuses et politiques ne sont les éléments d’aucun désavantage.

2) Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social !
Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatible avec la formation, l’activité professionnelle et la vie de famille.

3) Favoriser le partage des responsabilités !
Les sportifs et les sportives sont associés aux décisions qui les concernent.

4) Respecter pleinement les sportifs et les sportives au lieu de les surmener !
Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs des individus ne lèsent ni leur intégrité physique ni leur intégrité psychique.

5) Eduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l’environnement !
Les relations mutuelles entre les personnes comme l’attitude envers la nature sont empreintes de respect.

6) S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement sexuel !
La prévention s’effectue sans faux tabous : être vigilant, sensibiliser, intervenir à bon escient.

7) S’opposer au dopage et aux toxicodépendances !
Expliquer sans relâche et, en cas de consommation, réagir immédiatement.

Annexe 1.1 : Un sport sans fumée


La mise en pratique d’« Un sport sans fumée » implique le respect des exigences suivantes :

  • Période sans tabac avant, pendant et après le sport, c.-à-d. une heure avant jusqu’à une heure après l’effort physique.

  • Les locaux des clubs sont non fumeur.

  • Refus de tout soutien financier par des marques de cigarette.

  • Les manifestations sont non fumeur. Cela comprend :

    • les compétitions

    • les réunions (y compris AD/AG)

    • les manifestations spéciales

TITRE 2 : Membres

TITRE 3 : Organes

TITRE 4 : Ressources

Annexes

TITRE 7 : Charte d'éthique du sport

TITRE 5 : Exercice financier

TITRE 6 : Dissolution