Statuts 2025
Mis à jour le 26/01/2026
Chapitre I - Constitution, siège, durée, but
Art. 1er - Dénomination
Sous le nom « Association Centre d’Entraînement à la Régate » est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 - Siège et durée
Son siège est à Genève. Sa durée est illimitée.
Art. 3 - But
L’Association a pour but de promouvoir l’initiation et l’entraînement des filles et des garçons à la compétition à la voile et leur engagement dans des régates sur le lac et en mer. De plus, elle s’efforcera d’être un trait d’union entre les différents clubs et associations nautiques pour l’entraînement des jeunes.
Art. 4 – Éthique
a) L’Association s’engage pour un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Elle applique ces valeurs en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant et communiquant de manière transparente. Il en va de même de ses organes et de ses membres. L’Association reconnaît l’actuelle Charte d’éthique du sport suisse et en diffuse les principes au sein de ses membres. L’annexe 1 reprend les principes de la Charte d’éthique du sport suisse et fait partie intégrante des présents statuts.
b) Le dopage est contraire aux principes fondamentaux du sport ainsi qu’à l’éthique médicale et présente un risque pour la santé. Pour ces raisons, le dopage est interdit. L’ Association et ses membres sont soumis au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic (ci-après « Statut concernant le dopage ») et aux autres documents précisés. Est considéré comme dopage toute violation de l’article 2.1 et suivants du Statut concernant le dopage.
c) L’Association est soumise aux Statuts en matière d’éthique du sport suisse. Les Statuts en matière d’éthique s’appliquent à la l’Association elle-même, à son personnel, aux membres de ses organes ainsi qu’à ses membres. L’ Association veille à ce que ses membres directs et indirects intègrent 1d) également le règlement et l’imposent à leurs membres, à leur personnel et à leurs mandataires.
Les violations présumées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique font l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity. La Chambre disciplinaire du sport suisse (ci-après « la chambre disciplinaire ») est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées des dispositions antidopage applicables et des Statuts en matière d’éthique. La chambre disciplinaire applique ses règles de procédure et prononce les sanctions prévues dans le Statut concernant le dopage, le règlement de la fédération internationale éventuellement compétente ou les Statuts en matière d’éthique. Les décisions de la chambre disciplinaire peuvent être contestées devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, à l’exclusion des tribunaux ordinaires, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la décision motivée.
Chapitre II - Membres
Art. 5 - Adhésion
a) Peuvent devenir membres toutes les personnes physiques âgées d’au moins 15 ans qui s’engagent dans la poursuite du but de l’Association.
b) Les membres actifs ayant le droit de vote sont des personnes physiques qui participent aux activités de l’Association et qui utilisent ses infrastructures.
c) Les membres supporters sont des personnes physiques qui soutiennent l’Association matériellement et par idéal. Ils peuvent être convoqués aux Assemblées générales, mais ne votent pas et ne sont pas éligibles au comité.
Art. 6 - Démission et exclusion
a) La sortie de l’Association est possible en tout temps. La démission doit être signalée par écrit. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité.
b) L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le comité ou par l’Assemblée générale, s’il n’a pas payé la cotisation échue de l’année en cours ou s’il a agi d’une manière nuisible aux intérêts ou à la bonne marche du Club de l’Association.
Chapitre III - Organes
Art. 7 - Organes
Les organes de l’Association sont :
a) l’Assemblée générale
b) le comité
c) l’organe de révision
Art. 8 - L’Assemblée générale
a) L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se réunit chaque année en Assemblée ordinaire dans le courant du premier trimestre.
b) La convocation à l’Assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres dans un délai de 14 jours. L’envoi des convocations par e-mail est admis.
c) Le comité, le dixième des membres ou 15 membres actifs de l’Association peuvent en tout temps exiger la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire en précisant l’objet.
d) L’Assemblée générale :
1) élit le président ou la présidente, les autres membres du Comité
et les vérificateurs aux comptes
2) fixe le montant de la cotisation annuelle
3) adopte le budget annuel
4) approuve les rapports annuels de l’exercice écoulé
5) donne décharge au comité de sa gestion
6) décide de l’exclusion d’un membre
7) apporte toute modification aux présents statuts
8) prononce la dissolution de l’Association
e) Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir
compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est
à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision.
f) L’Assemblée générale peut se dérouler de manière virtuelle si l’Association
est dans l’impossibilité d’organiser une réunion physique. Une assemblée
hybride peut être organisée en tout temps
Art. 9 - Le comité
a) Le comité est constitué de six à quinze membres élus par l’Assemblée générale ordinaire, dont deux représentants de clubs nautiques genevois. La durée du mandat est de 1an. La réélection est possible.
b) Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’Association et son représentant à l’extérieur. Il ratifie les décisions importantes de l’administrateur et du président.
c) Pour atteindre les objectifs de l’Association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.
d) Le comité surveille et verse les indemnisations et les salaires. Il peut déléguer le versement.
e) Le comité se constitue lui-même, à l’exception de la présidence.
f) Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.
g) La prise de décision se fait par voie circulaire écrite (également électronique) pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale.
h) Le comité peut se tenir de manière hybride ou de manière virtuelle.
Art. 10 - L’organe de révision
a) L’Assemblée générale élit 2 vérificateurs(s)/vérificatrice(s) des comptes ou une personne morale, qui examinent les comptes et qui procèdent au moins une fois par année à un contrôle ponctuel.
b) L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’Assemblée générale.
c) La durée du mandat est de deux ans.
Chapitre IV - Finances
Art. 11 - Exercice comptable
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 12 - Ressources
Les ressources dont l’Association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :
a) des cotisations des membres
b) des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise
c) de subventions
d) des recettes provenant de la convention de prestations
e) de dons et legs en tout genre
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée générale.
Art. 13 - Droit de signature
L’Association est engagée par la signature conjointe de l’administrateur et du
président, du président et un membre du comité ou de l’administrateur et d’un membre
du comité.
Art. 14 - Dissolution
a) La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’Association peut être dissoute à la majorité de deux tiers des membres présents.
b) En cas de dissolution, les actifs de l’Association seront attribués par l’Assemblée générale à une œuvre ou un groupement poursuivant les mêmes buts
Genève, le 31 mars 2025
Annexe 1 - Charte d’éthique : Neuf principes pour le sport suisse
Ensemble en faveur d’un sport propre, respectueux, fair-play et performant
1) Traiter toutes les personnes de manière égale
Personne ne doit faire l’objet de discriminations fondées sur la nationalité, l’âge, le sexe,
l’orientation sexuelle, l’origine sociale ou les préférences religieuses et politiques.
2) Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social
Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatibles avec la
formation, l’activité professionnelle et la vie de famille.
3) Renforcer le partage des responsabilités
Les sportifs et les sportives participent à la prise de décisions qui les concernent.
4) Respecter pleinement les sportifs et les sportives au lieu de les surmener
Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs ne lèsent ni l’intégrité physique ni
l’intégrité psychique des sportifs et des sportives.
5) Eduquer à une attitude juste envers les autres et la nature
Les relations entre les personnes et l’attitude envers la nature et l'environnement sont
empreintes de respect.
6) S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement
Aucune forme de violence, physique ou psychique, ni aucune forme d’exploitation ne peut être
tolérée. Il faut être vigilant, sensibiliser et intervenir à bon escient.
7) S’opposer au dopage et à la drogue
Informer sans relâche et réagir immédiatement en cas de consommation, d’administration ou
de diffusion de produits dopants.
8) Renoncer au tabac et à l’alcool pendant le sport
Dénoncer le plus tôt possible les risques et les effets engendrés par la consommation de tabac
et d’alcool.
9) S’opposer à toute forme de corruption
Promouvoir et exiger la transparence des processus et des décisions. Réglementer et rendre
systématiquement publics les conflits d’intérêt, les cadeaux, les finances et les paris